FORUM SUR LES RÔLES DU GOUVERNEMENT ET DE L’INDUSTRIE DANS LA CRÉATION, LA MAINTENANCE ET LA DISTRIBUTION DES DONNÉES-CADRES GÉOSPATIALES

Objectif et utilisation de ce rapport

Ce rapport souligne les principales observations et conclusions du forum consultatif d’une journée tenu en juillet 2001, en vue d’explorer les intérêts et rôles respectifs des gouvernements et du secteur de l’industrie dans le développement, la mise à jour et la dissémination des « données-cadres géospatiales » au Canada. Ces données–cadres formeront la base sur laquelle un large éventail de jeux de données géographiques et d'applications reliés qui seront générés par la suite à des fins publiques et privées.

Le forum a été parrainé par le Noyau consultatif sur les politiques, l’un des comités conjoints (gouvernemental-industriel), consultatifs ou techniques mis en place par l’Initiative GéoConnexions. Le Noyau sur les politiques de GéoConnexions vise à développer et à recommander la mise en place de politiques qui stimulent un accès et une utilisation accrus de l’information géospatiale dans les secteurs publics et privés, conformément aux objectifs généraux du Conseil de gestion de GéoConnexions.

Le forum visait spécifiquement à clarifier des questions de politiques relatives à la création, la maintenance et l’utilisation des données-cadres géospatiales au Canada, conformément à l’un des principaux volets de l’Initiative de GéoConnexions. Plus spécifiquement, les résultats du forum serviront à raffiner directement la stratégie de développement des données-cadres géospatiales fournies par le biais de GéoConnexions. Deuxièmement, ces discussions apporteront du matériel au Plan d’action sur la politique des données géospatiales à l’échelle gouvernementale présentement élaboré par le Conseil canadien de la géomatique, un organisme gouvernemental fédéral/provincial dont le mandat est d’aider à coordonner les activités géospatiales à l’échelle gouvernementale.

Objectifs et format du forum

Le forum avait pour objectifs :

-Explorer les idées et les options relativement à la définition et aux responsabilités qu'impliquent les jeux de données-cadres qui doivent être créés, maintenus et distribués comme étant les données de base  sur lesquelles d’autres jeux de données et applications reliées pourraient être développés et

-Identifier les questions, défis et implications qui découleront des éventuelles définitions des données-cadres et explorer comment ces problèmes pourront être abordés et potentiellement résolus.

Présentation sur l’infrastructure de données géospatiales : Neil Anderson

Après avoir souligné la similitude qu’il y a à investir dans les jeux de données géospatiales et les systèmes reliés avec l'investissement dans d’autres formes d’infrastructures publiques telles que les réseaux routiers et de télécommunications, l’on a présenté le rôle des partenaires publics et privés dans les services d’une infrastructure sociétale. Cette présentation a été donnée par Neil Anderson, coprésident du Noyau consultatif sur les technologies de GéoConnexions. Voici les principaux points abordés dans cette présentation :

-Une infrastructure publique bien conçue et bien entretenue est essentielle au développement économique, à la prestation efficace de services gouvernementaux  ainsi qu’à la prospérité et au bien-être général de la société;

-Compte tenu de la complexité, de la diversité et du caractère déterminant des intérêts en jeu dans de telles infrastructures, les partenariats public/privé et le partage des décisions et des investissements constituent les approches les plus efficaces et équitables pour le développement de ces infrastructures;

-La définition de ce qu’est une infrastructure publique essentielle et de ce que devrait être la relation public/privée la plus appropriée lors de son développement, sa maintenance et son utilisation changera au fur et à mesure que l’infrastructure passera de l’état d’une récente innovation à celui d’une composante sophistiquée et bien établie du paysage social et économique; que la société, l’économie et la technologie évolueront et selon les coûts relatifs et l’importance des changements de l’infrastructure;

-L’utilisation de jeux de données géospatiales semble en train de passer du stade critique d’« innovation récente » à une plus large reconnaissance de l’utilité publique, ce qui rend impératif d'assurer un degré raisonnable de consensus public/privé vers l’investissement, la conception et la gestion des données-cadres géospatiales au Canada.

Présentation sur l’infrastructure de données géospatiales : Marc Lemaire

Suite à la mise en contexte de la présentation précédente, Marc LeMaire, secrétaire technique du Comité sur les données-cadres de GéoConnexions, a passé en revue les différents jeux de données considérés comme faisant partie de l’infrastructure initiale de données-cadres du Canada.  Les points marquants sont les suivants :

-Les jeux de données-cadres servent de base au développement d’applications et à l’ajout de jeux de données à valeur ajoutée et autres produits d’information géospatiale, et représentent un modèle pour l’intégration, la maintenance et la mise à jour des données géospatiales;

-Les objectifs du projet des données-cadres sont de fournir une couverture nationale des jeux de données de valeur aux utilisateurs publics et privés, d’assurer la compatibilité de ces jeux de données, de fournir des outils et services pour travailler avec ces données et fournir un cadre pouvant accommoder les améliorations sur une base durable;

-Trois formes de jeux de données sont en cours de développement : les couches d’alignement, qui fournissent des outils géométriques afin de positionner adéquatement l’information géographique; les couches des éléments et de la morphologie du terrain , qui fournissent les entités naturelles ou anthropiques facilement observables et non sujettes à une interprétation ou spéculation; et les couches conceptuelles, qui fournissent de l’information supplémentaire sur les facteurs physiques, sociaux, économiques, politiques et administratifs ou autres;

-Les résolutions spatiales seront établies au niveau national pour des échelles allant de 1 : 750 000 (la plus grande) à 1 : 7 500 000 (la plus petite) et au niveau régional pour des échelles allant de 1 : 10 000 (la plus grande) à 1 : 750 000 (la plus petite);

-Quatre niveaux d’intégration assureront la compatibilité, l’intégrité et l’utilité des jeux de données : un système de référence spatiale basé sur le SCRS; des échelles de données thématiques: intégration horizontale et verticale (agencement des contours); identificateurs géométriques : identificateur unique pour chaque représentation géométrique; et géométrie unique : un identificateur et une géométrie uniques pour chaque élément; et

-Une collaboration efficace entre toutes les instances gouvernementales et le secteur privé sera nécessaire à la création et au maintien de ces jeux de données-cadres.

Présentation sur l’infrastructure de données géospatiales : Ed Kennedy et  Tim Davis

Les coprésidents du Noyau sur les politiques de GéoConnexions, Ed Kennedy et Tim Davis ont ensuite présenté leur point de vue sur les questions de politiques et les défis auxquels l’on devra faire face lors de la conception, du développement et de la dissémination des données-cadres géospatiales. Aidé du modérateur Phil Nicholson, ils ont ouvert la discussion avec l’auditoire. 

Les points marquants de cette présentation sont les suivants :

-L’Initiative GéoConnexions vise à encourager et à faciliter l’investissement dans une infrastructure favorisant un plus large accès à l’information géospatiale et à son utilisation au profit de la société;

-Les jeux de données géospatiales sont un élément clé d’un tel investissement parce qu’ils servent de base sur laquelle plusieurs autres jeux de données, services et applications à valeur ajoutée peuvent être développés et mis à la disposition des utilisateurs publics et privés;

-Les données-cadres géospatiales doivent être largement accessibles, d'envergure nationale, actuelles et présenter une qualité et  une cohérence adéquates;

-Les principaux problèmes et questions auxquels l’on doit faire face sont notamment :

-Quel investissement et quels modèles organisationnels doit-on utiliser pour créer et maintenir les données-cadres ?

-Quel mécanisme doit-on utiliser pour déterminer le contenu des données au fil du temps ?

-Comment s’assurer de la qualité, de la cohérence et de l’exactitude des données au niveau national ?

-Quels moyens devraient être utilisés pour assurer l’utilisation optimale des données-cadres ?

Principales observations et conclusions à la suite du forum de discussion

Les principales observations et conclusions découlant des discussions de groupe qui ont eu lieu le reste de la journée sont présentées, ci-après, par thème.

a.) Pertinence et utilité des données géospatiales

-Tout le monde reconnaît que les données géospatiales ont une utilité vitale et profitent à un large éventail d’applications publiques et privées.

-Un large consensus se fait sentir également à l’effet que le Canada doit accélérer ses efforts pour rendre les données géospatiales plus accessibles, afin de promouvoir  leur utilisation et leurs bénéfices. Le Canada doit également améliorer continuellement la gamme de données géospatiales disponibles, en améliorer l’accès et réduire le coût de cet accès, améliorer la précision et la fiabilité de ces données et stimuler l’utilisation de données de base pour développer des produits novateurs et de nouvelles applications.

-Tous reconnaissent que certains jeux de données seraient plus appropriés que d’autres en tant que base sur laquelle des jeux de données plus détaillés ou sophistiqués et sur  lesquelles les applications reliées peuvent prendre appui et se superposer.

-Tout le monde reconnaît également que les données de base doivent être développées de façon prioritaire. Elles devraient être autant que possible accessibles à tous de manière à faciliter le développement d’applications innovatrices et de jeux de données complémentaires qui répondent à des besoins plus particuliers.

b.) Définition et caractéristiques des « données-cadres »

-Par définition, les « données-cadres » exigent qu’on y porte une attention puisqu’elles combinent des utilisations publiques et privées et représentent la base pour les innovations et les applications plus sophistiquées comme susmentionnées.

-On reconnaît unanimement que certains jeux de données recèlent une importance primordiale pour la société et comportent des éléments particuliers qui justifient des considérations particulières dans leur mode de développement, de maintenance et de dissémination :

-Utilité et intérêt général pour la société (public, privé et consommateurs);

-Nécessité d’un investissement initial important

-Rendement universel élevé du capital investi (c.-à-d. à la mesure de la société)

-Besoin critique de cohérence, précision et fiabilité (à titre d’unités élémentaires de structures sur lesquelles toutes les autres applications reposent);

-Importance déterminante dans la facilitation d’innovations nationales et d’opportunités économiques; et

-Importance déterminante dans la facilitation de la conception et la prestation de services et de bénéfices publics essentiels.

-En regard de ces valeurs et attributs spécifiques, de tels jeux de données ont été développés :

-Sous des conditions abordables de sorte que le coût ou le prix ne représente pas un obstacle à un accès équitable aux jeux de données de base;

-Accommodant raisonnablement tous les utilisateurs clés (incluant tant les utilisateurs finaux que les innovateurs/entrepreneurs qui souhaitent développer des applications et produits complémentaires), de telle sorte que les problèmes physiques et électroniques d’accès ne représentent pas d’obstacles significatifs à l’accès équitable aux jeux de données de base;

-Avec des normes de précision, de fiabilité et de cohérence acceptables, de sorte que les produits de données et les applications complémentaires améliorés préservent l’intégrité et la fiabilité initiales et

-Avec une utilisation relativement sans obstacles des jeux de données de base, pour permettre des applications hautement novatrices liées à divers usages, dont la réorganisation et la revente le cas échéant à des fins publiques et commerciales.

-La réalisation des qualités et caractéristiques de tels jeux de données-cadres n’implique pas nécessairement un rôle exclusif pour le gouvernement. Il est fort possible qu’un secteur privé compétitif et adapté aux besoins pourrait assurer la conception et la livraison de jeux de données à prix abordables, accessibles, précis et gratuits  à des fins commerciales. L’intérêt du public exige la simple assurance que le niveau des critères énoncés plus haut puisse être respecté et maintenu. Les partenariats publics/privés peuvent trouver les moyens de garantir ces conditions que ce soit au moyen d’investissements et de prise de décision conjoints ou par l’établissement de normes de données et de protocoles d’utilisation clairs et cohérents. 

c.) Vision pour les développements futurs et l’innovation

-Avec la mise en place de données-cadres, telle que définie plus haut, la vision générale à l’échelle nationale aurait comme priorités :

-La réponse immédiate à des besoins de données géographiques de base à des fins publiques, privées et de consommation;

-L’innovation continue dans le développement et le raffinement de jeux de données additionnels et les applications reliées qui s’édifient sur la structure de base mentionnée plus haut – que ces innovations soient issues d’entrepreneurs privés, d’autorités publiques ou de partenariats;

-De futurs ajustements dans les données-cadres, en réponse aux changements des besoins sociaux, coûts des données et innovations technologiques ou autres facteurs.

d.) Quels jeux de données devraient être inclus dans un système national de données-cadres

-L’unanimité ne s’est pas faite sur la question de définir quels jeux de données spécifiques constituent des « éléments de base ». Cependant l’on reconnaît unanimement que les géométries de base (essentielles pour un ensemble cohérent et une orientation précise de toutes les autres données géospatiales), les entités géographiques de base (topographie et hydrographie de base) et les principaux réseaux routiers constituent les éléments de structure de base pour un système cohérent et fiable de données géospatiales.

-Les problèmes soulevés par les données sur les routes ont servi de premier exemple d’où et comment fixer les limites de ce qui est inclut – ou non – dans les données-cadres. Il y a unanimité parmi les participants du forum sur le fait que les données de base de la géométrie des routes pourraient être incluses comme données-cadres qui seraient accessibles gratuitement en réponse au critère susmentionné. Toutefois, il y a eu une divergence d’opinion tout à fait prévisible sur l’utilité d’étendre l’éventail des attributs collectés pour le réseau routier à inclure tels les noms des routes et les segments d’adresses civiques. Les décisions de cette nature doivent toujours être prises par un groupe représentatif en tenant compte du rapport  coût-avantage.

-En partie, la nécessité permanente de prendre des décisions sur le développement de données-cadres au fil du temps se fait plus complexe par l’existence, dans une certaine mesure à tout le moins, de données similaires sur le marché commercial – les données développées grâce à des investissements privés et pour lesquels l’on peut espérer un retour raisonnable.

-Dans le but de faire progresser la pensée sur comment de telles décisions pourraient être facilitées, certains ont suggéré que le développement, la maintenance et la distribution pourraient être segmentés dans différentes régions commerciales du pays, c.-à-d., des entrepreneurs privés compétitifs développant des données selon des normes adéquates de leur propre initiative dans des marchés urbains plus larges, complétés par une autorité publique dirigeant le développement de données-cadres comparables dans des régions commerciales, rurales ou éloignées, plus petites. Nous avons manqué de temps pour discuter de cette approche et n’avions obtenu aucun accord général sur son potentiel à la fin de la session.

e.) Les intérêts et rôles du secteur public dans le développement, la maintenance et la dissémination

-Tel que noté plus haut, il est d’intérêt public d’assurer que les données-cadres de base soient disponibles en conformité avec les critères susmentionnés (prix abordable, précision, accessibilité et d’utilisation raisonnablement exempte d’entrave).

-Les gouvernements auront un intérêt permanent à planifier et à coordonner le moyen le plus efficace de répondre à ses propres besoins de données.

-La question de faire payer pour les données-cadres  - spécialement celles fournies largement et exclusivement par le biais de moyens publics – doit tenir compte des éléments suivants :

-Implications pour la compétitivité et les opportunités commerciales en réponse à la demande du marché;

-Impacts sur l’accessibilité et l’utilisation pour l’innovation et les applications commerciales, ou même plus important, pour l’utilisation et les biens publics et

-Implications pour les revenus des agences ou organismes gouvernementaux et ainsi que leurs ressources disponibles pour des investissements dans le développement, la maintenance et la dissémination de données-cadres et/ou la promotion plus générale et la facilitation d’innovation dans le développement et l’utilisation des données géospatiales.

-Le potentiel d’une plus grande participation du secteur privé dans la création, la maintenance et la distribution de jeux de données-cadres pourrait être davantage exploré de façon à déterminer :

-Comment assurer que les jeux de données soient abordables, précis, accessibles et d’utilisation raisonnablement exempte d’entraves, en conformité avec leur importance pour la société.

-Comment concilier la redistribution des jeux de données pour les applications à valeur ajoutée avec le besoin pour les fournisseurs privés de s’assurer d’un juste retour sur leurs investissements.

Implications et prochaines étapes

Le forum d’un jour de juillet 2001 a été perçu comme très utile pour l’articulation des principaux problèmes relatifs au développement, à la maintenance et à la distribution des données-cadres géospatiales dans le contexte canadien actuel. Le temps passé à explorer les problèmes des secteurs publics et privés dans ce domaine a été particulièrement productif.

Dans le but de progresser vers la solution des problèmes soulignés ci-dessus, le Noyau sur les politiques procédera à de futures évaluations des discussions de juillet dernier, de même que d’autres informations récentes pertinentes de façon à produire des modèles potentiels pour les rôles des secteurs public et privé dans ce domaine. Ces ébauches de modèles formeront la base pour des discussions devant mener à une approche consensuelle pour la création, la maintenance et la distribution de données-cadres fournies dans le cadre du programme GéoConnexions.

L’on s’attend à ce que ce travail soit complété à la fin du premier trimestre de 2002.  D’autres communications à ce sujet seront acheminées à tous les participants du Forum de juillet 2001 lorsque les plans seront mieux définis.

FIN